Algérien descendant de couple mixte en Algérie française

Je viens de conclure des recherches particulièrement difficiles : mon client ,algérien,voulait savoir si à mon avis il peut prétendre à la nationalité française par filiation sachant que son arrière-grand-mère ,espagnole ,fut naturalisée française en Algérie française en 1895.

Je ne suis pas avocat,ni juriste,et n’ai aucune autorité en matière de naturalisation,mais étant habitué à étudier ces questions de nationalité et de naturalisation j’ai accepté de donner mon avis .Pour trouver la réponse ,qui n’était pas dans ce cas précis évidente, il a fallu que j’étudie à fond les législations successives en vigueur en Algérie française et concernant la nationalité française. La complexité du dossier venait surtout du fait que cette arrière-grand-mère s’était mariée,après sa naturalisation , en 1896 et selon le droit coutumier musulman avec un indigène .Tous les enfants du couple étaient musulmans,  aucune de leurs naissances ne sont inscrites dans les registres d’état civil français (mais ils le sont dans les registres indigènes).
Bref, les enfants issus de mariages « mixtes », c’est-à-dire nés de parents dont l’un était soumis au statut de droit commun et l’autre à un statut particulier,peuvent-ils être aujourd’hui français par filiation?

Je me suis efforcé de trouver la réponse,sachant que celles des administrations et des tribunaux ne sont pas toujours identiques.

Publié dans : pour l'Algérie française |le 15 novembre, 2011 |Commentaires fermés

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